Réglementation Communale

BRICOLAGE ET JARDINAGE

 

  • Bruit

 

Concernant les travaux de jardinage et de bricolage, voici les horaires où vous pourrez utiliser votre matériel, afin de limiter la gêne sonore :

– Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30

– Le dimanche de 10h à 12h

Arrêté du 18/05/2006

 

  • Les Déchets verts

 

La réglementation interdit le brûlage des résidus végétaux et des ordures ménagères par les particuliers : tontes, feuilles mortes ou produits de la taille. En effet, le brûlage des déchets verts libère des polluants toxiques et des particules fines.

Le traitement de ces déchets verts doit être assuré en déchetterie ou par compostage.
Vous êtes invités, dans ces conditions :
– à utiliser votre composteur pour tous vos déchets organiques et vos déchets verts;
– à vous rendre à la déchetterie muni de votre pass Sytevom aux horaires d’ouvertures (cf vie pratique / déchetterie) 

 

La commune loue au prix de 20 € une benne pour le ramassage de déchets verts, pour plus de renseignements, contacter le secrétariat.

  

  • Élagage des arbres et arbustes 

Les arbres, arbustes, haies, branches qui empiètent sur les voies communales ou chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.

 

 

ENTRETIEN DEVANT CHEZ SOI

 

Propriétaires et locataires sont tenus de balayer et de nettoyer devant chez eux, y compris le trottoir et le caniveau : désherbage, balayage des feuilles mortes et autres détritus.

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler et de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. La neige devra être mise en tas de façon à gêner le moins possible la circulation ou stationnement.

En cas d’accident, votre responsabilité sera engagée.

 


NOS AMIS LES BÊTES 

Déjections animales 

Trop d’excréments de nos amis à 4 pattes en tous genres ne sont pas ramassés lors des promenades sur le courlis, autour du lac et dans nos rues.

Il en est de même pour les propriétaires d’équidés qui empruntent ces chemins.

 

La loi impose de ramasser les déjections de nos animaux. C’est une règle élémentaire de savoir-vivre. Pour le bien-être de tous nous comptons sur le civisme des propriétaires d’animaux.

 

Cette infraction relève, en effet, de l’article R631-2 du code pénal et de l’article R632-1, modifié par décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 – art 4 (JORF du 28 sept 2007).

 

En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention pouvant aller de 38€ à 150€.

 

Divagation et Aboiement

 

Pour la tranquillité et la sécurité de tous, il est défendu de laisser divaguer les chiens sur la voie publique (arrêté municipal du 22/07/2008). La responsabilité du propriétaire négligent est engagée pour tous dégâts occasionnés par l’animal. Celui-ci doit être identifiable (collier gravé avec nom(s) et coordonnées du/es propriétaire(s)). Tout chien errant et non identifiable, trouvé sur la voie publique ou dans les espaces publics, sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

 

Pour le bien-être de tous, il est également demandé à tout propriétaire de veiller aux aboiements intempestifs de leurs chiens et de se munir d’un sachet lors des promenades afin de ramasser les déjections déposées par les animaux sur les trottoirs ou espaces publics.