Mentions Légales

Ce site est la propriété de la mairie de Vaivre-et-Montoille

39, Grande Rue, 70000 Vaivre-et-Montoille
Tél. 03 84 96 95 95
Son représentant : le maire, Nadine MUNIER

Hébergement : OVH
2, rue Kellermann BP 80157  59053 Roubaix Cedex1 – France

 

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités).

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

Liens hypertextes

Est autorisée la création de liens hypertextes simples (pointant vers la page d’accueil du site www.vaivre-et-montoille.fr) et profonds (ciblant des pages secondaires du site sans passer par la page d’accueil).

Le cadrage (ou framing) et l’insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés.

Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d’une page d’un site tiers, sans révéler à  l’internaute l’origine réelle de ce contenu.
L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d’un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les  copier sur son propre site : l’internaute n’ayant pas connaissance de l’origine réelle du contenu.

Responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas  notamment :

  •  de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne
  •  d’interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour
  •  de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
  •  d’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  •  de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages  directs ou indirects provoqués, quelles qu’en soient les causes, les origines, la nature ou les conséquences, en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

La collectivité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude  et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission,  inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites n’engagent  aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Confidentialité et données nominatives

La mairie s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes.