État Civil

Les extraits d’actes (naissance, mariage, décès)

Les extraits d’actes sont délivrés uniquement au lieu d’établissement des actes, au vu du registre d’état civil, c’est à dire à la mairie de la commune où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès.
Ils sont délivrés pour des démarches administratives.
Pour les personnes nées à l’étranger, l’extrait d’acte de naissance doit être demandé au :

Service Central d’Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

Mariage

Le mariage sera célébré dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des deux époux ou dans la commune de domicile de l’un des parents (père et mère) des deux époux.
L’heure de la cérémonie est fixée par l’Officier d’Etat Civil, après entente avec les futurs époux.
La publication sera faite pendant 10 jours à la mairie du lieu de mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile.
Les pièces à produire pour les futurs mariés sont :

• une copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance et datant de moins de 3 mois, à la date du mariage

• une pièce d’identité en cours de validité

• un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, etc.)

• informations sur les témoins (2 témoins minimum et 4 au maximum) ainsi que la copie de leur carte d’identité en cours de validité.

Décès

Déclaration du décès :
Si le décès n’a pas eu lieu à l’hôpital, la déclaration doit être faite :

• Dans les 24 heures qui suivent le décès

• A la mairie du lieu de décès

• Par un parent du défunt ou une autre personne

Se munir :

• Du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt

• Du certificat de décès délivré par le médecin

Inhumation :

La commune dispose d’un cimetière, d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

L’autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur le site du service public.

Inscription sur les listes électorales
 

Depuis le 1er janvier 2019 est mis en place un Répertoire Electoral Unique regroupant l’ensemble des listes électorales de chaque commune. C’est l’INSEE qui est chargée de la gestion du REU. Il permet de mettre à jour les listes électorales de façon permanente et met fin à la révision annuelle.

Il est donc possible de déposer votre demande d’inscription tout au long de l’année.

Pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale, il faut remplir certaines conditions :

• Avoir la nationalité française

• Avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge au plus tard la veille du jour du scrutin

• Jouir de ses droits civils et politiques

• Justifier de son attache à la commune. Il peut s’agir du domicile réel, d’une résidence de plus de 6 mois dans la commune, ou de la qualité de contribuable.

L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire et obligatoire (art. L9 du code électoral). Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Pour participer aux différents scrutins, votre demande doit être déposée avant le 6ème vendredi précèdent le scrutin, et ce même en cas de plusieurs élections au cours d’une même année.

Pour déposer une demande, il faut :

• la carte d’identité

• un justificatif de domicile

Le recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tout français (fille ou garçon) âgé de 16 ans dans l’année est tenu de se faire recenser à la mairie dans le mois de son anniversaire en se présentant muni :
– de sa carte d’identité et du livret de famille des parents
– d’un justificatif de domicile .

L’attestation de recensement est nécessaire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (exemple : permis de conduire, BAC…). 
En cas de perte de ce document s’adresser au bureau du service national :

Centre du Service National
Quartier Ruty 

64 rue Bersot
25000 BESANCON
Tél. 03 81 87 18 81