AP Propriétés privées DREAL

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Il autorise les agents de la DREAL Bourgogne Franche-Comté ainsi que les délégués CBNFC-ORI à pénétrer sur les propriétés privées de la Commune en vue d’exécuter des opérations de prospection dans les domaines de la connaissance de la flore, des habitats naturels, de la faune invertébrée et de l’inventaire ZNIEFF.

Arrêté N°70-2021-03-18-001 du 18 mars 2021